MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
4095860
Date de dépôt :
05/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2024
Présentation de la marque PROGRAMME ECO AUTO MAAF
Déposée par voie électronique le 5 juin 2014 par la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROGRAMME ECO AUTO MAAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la société MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables domicilié(e) CHAURAY, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 423 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque PROGRAMME ECO AUTO MAAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAAF ASSURANCES - Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, Entreprise régie par le Code des Assurances - CHAURAY, 79000 NIORT - France - SIREN 781423280
Cabinet LAURENT CHARRAS - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Conseils et consultations en matière juridique, en droit des assurances, en droit de l'immobilier et de la construction ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; conseils en droit des affaires. Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits, diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant la réparation et l'entretien des véhicules, la construction, l'évaluation des dommages sur véhicules et construction. Organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données à savoir travaux de bureau et compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires ; direction professionnelle des affaires commerciales ; affichage ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ;
Consultation en matière d'assurances, estimation en matière d'assurances, estimations financières des coûts de réparation, expertises en assurances, assurances et finances ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et d'affaires immobilières à savoir : services de consultation et d'information dans le cadre de ces contrats ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir : services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit et d'immobilier ; affaires financières ; banques (affaires bancaires) ; caisse de prévoyance ; courtage en assurance ; assurances sur la vie ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; services d'assurance ; services d'épargne ; services financiers ; investissements de capitaux ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de patrimoines ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers. Collectes de bienfaisance ;
Construction, réparation et maintenance de véhicules, Services d'assistance à savoir : services de réparation de véhicules, d'entretien de véhicules ; lavage de véhicules ;
Conseil en construction, contrôle technique de véhicules automobiles, élaboration de logiciels (conception), étude des projets techniques, expertises techniques sur véhicules et en construction, études et diagnostics techniques d'évaluation et de réparation pour dommages sur véhicules ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus , services juridiques, conseils juridiques, services de contentieux, services d'arbitrage, recherches judiciaires, noms de domaine (enregistrements, services juridiques).
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